Politique d’annulation et de remboursement
La présente politique précise les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux produits et services commercialisés en ligne par La Passerelle.
Les conditions peuvent varier selon le produit ou la formation acheté. Le client est invité à prendre connaissance des conditions applicables avant de finaliser sa commande.
1. Produits et préparations TEF Canada et TEFAQ
Sauf indication contraire expressément mentionnée sur la page de vente ou au moment de l’achat, les produits et services consacrés à la préparation au TEF Canada ou au TEFAQ ne bénéficient pas d’une garantie commerciale de remboursement en cas de changement d’avis.
Cela comprend notamment les formations de préparation aux différentes compétences de l’examen, les combinaisons de formations, les ressources pédagogiques et les autres produits numériques consacrés à la préparation au TEF Canada ou au TEFAQ.
Avant de finaliser son achat, le client est invité à vérifier la description et les caractéristiques du produit ou du service choisi afin de s’assurer qu’il correspond à ses besoins.
2. E-books, guides et fichiers numériques téléchargeables
Les e-books, guides, PDF et autres fichiers numériques téléchargeables sont des ventes finales et ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis, sauf lorsqu’une garantie de remboursement est expressément indiquée au moment de l’achat.
Cette politique s’applique notamment au guide « TEF Canada : Les stratégies essentielles pour atteindre le B2 (sans tout comprendre) ».
En raison de la nature numérique et téléchargeable de ces produits, aucun remboursement commercial n’est accordé au seul motif que le fichier a été téléchargé, consulté ou que le client décide de ne plus l’utiliser.
En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement d’un produit numérique acheté, le client est invité à communiquer avec La Passerelle afin que le problème puisse être vérifié et, lorsque cela est possible, corrigé.
3. Formations bénéficiant d’une garantie de 14 jours
Certaines formations peuvent bénéficier d’une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours.
Cette garantie s’applique uniquement lorsqu’elle est expressément annoncée sur la page de vente ou au moment de l’achat de la formation concernée. Elle ne s’étend pas automatiquement aux autres formations, produits numériques ou services proposés par La Passerelle.
Pour les formations bénéficiant de cette garantie, une première partie du contenu est rendue accessible immédiatement après l’achat. Les modules suivants sont programmés pour se débloquer automatiquement à l’issue de la période de garantie de 14 jours.
Le client peut demander le remboursement de la formation pendant les 14 jours suivant la date de son achat. La demande doit être transmise à La Passerelle avant l’expiration de cette période.
Lorsqu’un remboursement est accordé dans le cadre de cette garantie, l’accès à la formation est retiré.
À l’expiration de la période de 14 jours, la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » prend fin et les modules suivants deviennent accessibles conformément à la programmation de la formation.
4. Promotions et modifications de prix
Une réduction de prix, une promotion ou une offre spéciale proposée après un achat ne donne pas droit au remboursement de la différence entre le prix initialement payé et le nouveau prix proposé.
De même, la modification ultérieure du tarif d’un produit ou d’une formation n’affecte pas une transaction déjà conclue.
5. Droits prévus par la loi
La présente politique décrit les garanties commerciales et les conditions de remboursement volontairement offertes par La Passerelle. Elle n’a pas pour effet de limiter ou d’exclure les droits et recours dont un consommateur peut bénéficier en vertu des lois applicables.
Un consommateur peut notamment disposer de droits d’annulation ou d’autres recours lorsqu’un contrat conclu à distance ne respecte pas certaines exigences prévues par la législation applicable.
6. Demande de remboursement ou problème relatif à un achat
Lorsqu’un produit bénéficie expressément d’une garantie de remboursement ou lorsqu’un client rencontre un problème concernant son achat, il peut communiquer avec La Passerelle à l’adresse suivante :
Courriel : [email protected]
La demande doit permettre d’identifier l’achat concerné. La Passerelle pourra demander les renseignements raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.
7. Modification de la présente politique
La Passerelle peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
La politique applicable à un achat est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de cet achat. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une transaction déjà conclue, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le client y consent.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
